Conditions générales de vente & de licence d’utilisation des ressources pédagogiques Wild Child®

Article 1 — Objet, champ d’application et acceptation des CGV

1.1 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://wildchild.fr/ ou sur toute page de vente exploitée par Wild Child Formation, ci-après le « Vendeur », portant sur des ressources pédagogiques, supports professionnels, contenus numériques, webinaires, replays, vidéos, livres imprimés reliés, packs, collections ou tout autre produit ou service commercialisé sous l’univers Wild Child.

1.2 Positionnement de Wild Child

Wild Child agit comme créateur, éditeur et distributeur de ressources pédagogiques destinées à accompagner les professionnels de la petite enfance, les établissements d’accueil du jeune enfant, les assistants maternels, les familles et, plus largement, toute personne intéressée par l’approche pédagogique portée par Wild Child. Les ressources proposées ne constituent pas de simples fichiers informatiques : elles sont des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

1.3 Clients concernés

Les CGV s’appliquent à toute personne effectuant une commande, qu’elle agisse en qualité de Client Consommateur ou de Client Professionnel. Est Client Consommateur toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Est Client Professionnel toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment une micro-crèche, une crèche, une MAM, une association, une collectivité, une mairie, un organisme de formation, une entreprise, un réseau d’établissements ou un professionnel indépendant.

1.4 Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. L’acceptation peut être matérialisée par une case à cocher non précochée ou par tout procédé équivalent permettant d’établir l’accord du Client avant paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5 Primauté des CGV

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur. Toute condition contraire opposée par le Client, notamment dans des conditions générales d’achat, bons de commande, règlements internes ou procédures administratives, est inopposable au Vendeur sauf acceptation écrite préalable.

1.6 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses offres, de son site, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 2 — Définitions contractuelles

2.1 Ressource pédagogique Wild Child®

Désigne tout contenu, document, support, outil, protocole, trame, modèle, fiche, guide, livret, affiche, illustration, vidéo, replay, webinaire, livre, collection ou produit éditorial proposé par Wild Child, quel que soit son format, son support ou son mode de mise à disposition.

2.2 Contenu numérique

Désigne toute ressource fournie sous forme numérique, notamment les fichiers PDF, vidéos, replays, documents téléchargeables, supports accessibles depuis un espace client, liens privés ou contenus consultables en ligne.

2.3 Livre imprimé ou livre relié

Désigne tout ouvrage physique vendu par le Vendeur, imprimé et expédié au Client, qu’il s’agisse d’un livre, livret, cahier d’activités, guide imprimé ou support relié.

2.4 Webinaire

Désigne une session en ligne organisée à une date et à un horaire déterminés, pouvant comprendre une intervention orale, un support visuel, un temps de questions-réponses et, le cas échéant, un accès à un replay selon les conditions précisées sur la fiche produit.

2.5 Replay

Désigne l’enregistrement d’un webinaire ou d’une intervention vidéo mis à disposition après la session live. Sauf mention contraire, le replay est strictement personnel, non transférable et visionnable une seule fois par l’acheteur.

2.6 Capsules vidéos

Les capsules vidéo pédagogiques sont des contenus enregistrés à l’avance par le Vendeur. Elles ne constituent pas des formations en direct. Elles sont accessibles via un espace sécurisé ou un lien personnel pendant la durée indiquée sur la fiche produit (48 heures à compter de la première activation), selon un fonctionnement comparable à une location temporaire de contenu. À l’expiration de cette durée, l’accès prend automatiquement fin.

Sauf mention contraire, les capsules vidéo sont destinées à un visionnage personnel ou interne à la structure titulaire de la licence. Elles ne peuvent être téléchargées, copiées, enregistrées, diffusées ou partagées avec des tiers, sauf fonctionnalité expressément prévue par le Vendeur.

2.7 Licence d’utilisation

Désigne le droit limité, non exclusif, non cessible et non transférable accordé au Client pour utiliser la ressource achetée, dans les limites prévues par les présentes CGV et, le cas échéant, par la licence choisie lors de l’achat.

2.8 Structure utilisatrice

Désigne l’établissement, le service, la structure d’accueil, l’association, la collectivité, la MAM, la micro-crèche, la crèche, l’école, le réseau ou l’organisme pour lequel une ressource est acquise et au sein duquel elle peut être utilisée selon la licence achetée.

Article 3 — Nature, contenu et limites des ressources proposées

3.1 Catégories de ressources proposées

Le Site peut proposer notamment : des guides pédagogiques au format PDF, fiches d’activités, protocoles, trames administratives, supports d’observation, affichages, modèles de documents, livrets à destination des familles, outils d’équipe, capsules vidéo, formations courtes, webinaires en direct, replays enregistrés, livres imprimés reliés, collections thématiques, packs de ressources, supports de communication et tout autre contenu pédagogique ou professionnel développé par Wild Child.

3.2 Fiches produits

Les caractéristiques essentielles de chaque ressource sont indiquées sur sa fiche produit : format, public concerné, contenu annoncé, modalités d’accès, prix, éventuelle durée d’accès, existence d’un replay, modalités de livraison pour les livres, conditions particulières d’utilisation et, le cas échéant, type de licence proposé.

3.3 Ressources d’appui et non référentiel réglementaire exhaustif

Les ressources ont pour objet d’accompagner la réflexion, l’organisation et la pratique professionnelle. Elles constituent des outils d’appui, de pédagogie, de structuration ou de communication. Elles ne constituent pas un référentiel réglementaire exhaustif, un conseil juridique personnalisé, une validation administrative, une prescription médicale ou un engagement de conformité automatique à chaque situation locale.

3.4 Adaptation au contexte du Client

Le Client demeure seul responsable de l’adaptation des ressources à son contexte : type d’établissement, âge des enfants accueillis, projet d’établissement, cadre réglementaire, instructions de sa hiérarchie, exigences de sa PMI, protocoles internes, contraintes de sécurité, d’hygiène, d’encadrement et d’organisation.

3.5 Variabilité des exigences PMI et autorités de contrôle

Le Client est expressément informé que les pratiques, attentes et validations des services de Protection Maternelle et Infantile peuvent varier d’un département à l’autre. Une ressource, une organisation, une trame ou un protocole présenté par Wild Child ne garantit pas son acceptation automatique par la PMI ou l’autorité de contrôle du Client. Le Client doit, lorsque cela est nécessaire, soumettre les éléments concernés à son autorité de rattachement avant mise en œuvre.

3.6 Absence de personnalisation sauf offre spécifique

Sauf mention contraire ou prestation distincte expressément commandée, les ressources vendues sont des contenus standards. Elles ne comprennent pas d’audit personnalisé, de relecture individuelle de projet d’établissement, d’accompagnement juridique, de validation réglementaire, de conseil médical ou de suivi individualisé.

3.7 Évolution pédagogique et mises à jour

Le Vendeur peut faire évoluer ses ressources afin de les améliorer, les compléter ou les adapter à de nouvelles pratiques. Sauf mention expresse contraire, l’achat d’une version donnée ne confère pas un droit automatique et illimité à toutes les versions futures, nouvelles éditions, extensions, refontes ou mises à jour payantes.

3.8 Disponibilité et retrait d’une ressource

Le Vendeur peut retirer, modifier ou remplacer une ressource sur le Site, notamment lorsqu’elle devient obsolète, lorsqu’une nouvelle édition est publiée, lorsqu’un contenu nécessite une mise à jour ou lorsqu’une contrainte technique, éditoriale ou juridique l’exige. Les commandes déjà validées restent soumises aux conditions applicables au jour de l’achat.

Article 4 — Commande, compte client et validation de l’achat

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les ressources qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations d’identification et de facturation, accepte les présentes CGV, valide sa commande et procède au paiement selon les moyens proposés sur le Site.

4.2 Exactitude des informations fournies

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est notamment responsable de l’exactitude de son adresse électronique, de son adresse de facturation, de son adresse de livraison pour les livres imprimés et de la qualité dans laquelle il commande : consommateur, professionnel, établissement, collectivité ou réseau.

4.3 Adresse électronique erronée

En cas d’erreur dans l’adresse électronique fournie par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de réception de la confirmation de commande, du lien de téléchargement, de l’accès au replay ou de toute information nécessaire à l’exécution de la commande. Le Client devra contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de permettre une correction lorsque cela est possible.

4.4 Création et utilisation du compte client

Lorsque le Site permet ou impose la création d’un compte client, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage réalisé depuis son compte. Tout accès aux ressources depuis le compte du Client est présumé effectué par lui, sauf preuve contraire. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers, collègues, salariés, établissements ou structures non autorisés par la licence achetée.

4.5 Confirmation de commande

La commande devient ferme après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique ou mise à disposition d’une preuve d’achat. Le Vendeur se réserve la possibilité de demander tout justificatif utile en cas de doute sur l’identité du Client, la réalité du paiement, la qualité professionnelle déclarée ou la légitimité de la licence choisie.

4.6 Refus ou annulation de commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas de fraude suspectée, incident de paiement, litige antérieur, usage manifestement abusif, tentative de contournement des licences, commande anormale, erreur manifeste de prix ou comportement portant atteinte aux droits du Vendeur.

4.7 Commandes réalisées par une collectivité, association ou personne morale

Lorsqu’une commande est effectuée pour le compte d’une personne morale, le Client déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager celle-ci. À défaut, il demeure personnellement responsable de la commande et de l’usage qui sera fait des ressources.

4.8 Preuve de la commande

Les données enregistrées par le Site, la plateforme de paiement, les systèmes de facturation et les échanges électroniques constituent des éléments de preuve de la commande, du paiement, de l’acceptation des CGV et de la mise à disposition des ressources, sous réserve des droits de preuve reconnus au Client par la loi.

Article 5 — Prix, TVA, paiement et facturation

5.1 Prix applicables

Les prix des ressources sont indiqués en euros sur le Site. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à remboursement, avoir ou compensation pour les commandes déjà passées.

5.2 TVA

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros. Lorsque les ressources commercialisées répondent aux conditions permettant l’application du taux réduit prévu par la réglementation fiscale française, elles sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % en vigueur au jour de la commande.

Les autres produits ou services demeurent soumis au régime de TVA qui leur est applicable conformément à la réglementation en vigueur. Les factures sont établies conformément aux dispositions fiscales applicables à la date de la commande.

5.3 Ventes hors France et Union européenne

Pour les ventes réalisées hors de France ou à destination d’autres États membres de l’Union européenne, les règles de TVA applicables seront déterminées conformément à la réglementation fiscale en vigueur, notamment en matière de territorialité, de guichet unique (OSS) et de ventes transfrontalières.

5.4 Paiement immédiat

Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La mise à disposition d’un contenu numérique, l’inscription à un webinaire ou l’expédition d’un livre n’intervient qu’après paiement effectif de la commande.

5.5 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, notamment la carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe ou tout autre prestataire choisi par le Vendeur. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées par le prestataire de paiement.

5.6 Incident de paiement

En cas de refus de paiement, opposition abusive, rejet, paiement frauduleux ou incident bancaire, la commande pourra être suspendue ou annulée. Si la ressource a déjà été mise à disposition, le Vendeur pourra suspendre les accès, demander le paiement des sommes dues et engager toute démarche utile afin de protéger ses droits.

5.7 Promotions et codes de réduction

Le Vendeur peut proposer des offres promotionnelles, codes de réduction ou tarifs préférentiels. Ces avantages sont valables uniquement dans les conditions et délais indiqués. Ils ne sont pas rétroactifs, ne peuvent être convertis en argent, ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

5.8 Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment prix dérisoire, prix nul affiché par erreur, dysfonctionnement technique ou incohérence évidente avec la valeur de la ressource, le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser le Client, sans que celui-ci puisse exiger la livraison au prix erroné.

5.9 Facture

Une facture ou preuve d’achat est établie selon les informations fournies par le Client. Il appartient au Client Professionnel de vérifier l’exactitude des informations nécessaires à sa comptabilité avant validation de la commande. Toute demande de modification de facture après émission pourra être refusée si elle contrevient aux règles comptables ou fiscales applicables.

Article 6 — Mise à disposition des ressources, accès et premières règles d’usage

6.1 Ressources numériques téléchargeables (PDF et capsules vidéo)

Les ressources numériques sont mises à disposition après paiement, selon les modalités indiquées sur la fiche produit : téléchargement immédiat, lien envoyé par e-mail, accès depuis un compte client ou consultation depuis une plateforme sécurisée. Le Client est invité à télécharger et sauvegarder ses fichiers dans un espace personnel sécurisé, dans la limite de la licence acquise. La durée d’accès débute lors de la première activation de la capsule vidéo par le Client. À l’expiration de cette durée, l’accès est automatiquement désactivé.

6.2 Compatibilité technique

Le Client doit s’assurer de disposer du matériel, des logiciels, de la connexion internet et des outils nécessaires à l’ouverture, à la lecture ou à l’impression des ressources. Les formats les plus courants, tels que PDF, vidéo ou lien de streaming, sont précisés lorsqu’ils sont déterminants. Le Vendeur ne saurait être responsable d’une impossibilité d’accès liée à l’environnement technique du Client.

6.3 Webinaires en direct

Pour les webinaires en direct, les informations d’accès sont communiquées à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande ou dans l’espace client. Le Client est responsable de sa disponibilité, de sa connexion et du respect des horaires. L’absence ou le retard du Client ne donne pas droit à remboursement, sauf disposition contraire indiquée sur la fiche produit ou geste commercial du Vendeur.

6.4 Replays

Sauf mention contraire, les webinaires sont enregistrés et un replay est mis à disposition des acheteurs. Le replay est personnel, non cessible, réservé à l’acheteur et visionnable une seule fois. Il est interdit d’enregistrer le replay, de le télécharger par des moyens non autorisés, de le projeter à des tiers, de le partager ou de communiquer le lien d’accès.

6.5 Livres reliés et produits physiques

Les livres imprimés, livrets reliés ou produits physiques sont préparés et expédiés par le Vendeur via La Poste, Colissimo ou tout autre service équivalent. Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Les règles détaillées relatives à la livraison, aux colis perdus, aux avaries, aux retours et aux précommandes seront développées dans l’étape 2 des présentes CGV.

6.6 Accès personnel et absence de transfert

La mise à disposition d’une ressource ne vaut pas transfert de propriété intellectuelle. Elle confère uniquement un droit d’usage limité. Dès cette première étape, le Client est informé qu’il ne peut ni partager, ni revendre, ni diffuser, ni mettre à disposition la ressource au-delà de la licence achetée. Les règles détaillées de la Licence Wild Child® seront développées dans l’étape 3 des présentes CGV.

6.7 Conservation des preuves d’accès

Le Vendeur peut conserver les éléments techniques permettant d’établir la mise à disposition d’une ressource, l’envoi d’un lien, la date de téléchargement, l’ouverture d’un accès ou la participation à un webinaire, dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles.

6.8 Assistance raisonnable

En cas de difficulté technique rencontrée par le Client, celui-ci peut contacter le Vendeur à l’adresse indiquée dans les présentes CGV. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour proposer une assistance raisonnable, sans garantir la résolution de problèmes résultant du matériel, des logiciels, de la messagerie, du réseau internet.

6.9 Sauvegarde des ressources

Le Client est invité à télécharger et conserver une copie personnelle des ressources numériques acquises dès leur mise à disposition.

Sauf engagement particulier figurant sur la fiche produit, le Vendeur ne garantit pas la conservation permanente des fichiers dans l’espace client ni leur disponibilité illimitée.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client Consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Pour les contenus numériques, le droit de rétractation cesse lorsque l’exécution commence après accord exprès du Client et renonciation à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables. Les livres imprimés demeurent soumis au régime légal applicable.

Article 8 — Garanties

Les contenus numériques bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation. Le Vendeur s’engage à corriger les défauts de conformité lorsqu’ils sont établis. Les ressources constituent des outils pédagogiques et ne remplacent pas les textes réglementaires, recommandations officielles ou décisions des autorités compétentes.

Article 9 — Mises à jour

Certaines ressources peuvent être mises à jour et faire l’objet d’une nouvelle édition ou d’une version enrichie vendue séparément. Le Vendeur reste libre de modifier la présentation, le contenu ou les fonctionnalités de ses ressources.

9.1 Absence d’obligation générale de mise à jour

Sauf engagement exprès figurant sur la fiche produit ou dans une offre spécifique, le Vendeur n’est pas tenu d’assurer la mise à jour permanente des ressources pédagogiques commercialisées.

Le Vendeur demeure libre de faire évoluer, compléter, remplacer ou retirer une ressource, de publier une nouvelle édition ou de proposer une version enrichie distincte.

Article 10 — Disponibilité du service

Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais sans garantir une disponibilité continue.

Article 11 — Licence d’utilisation Wild Child®

Chaque achat confère exclusivement un droit d’utilisation limité, personnel ou institutionnel selon la licence acquise. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est réalisé. Les droits concédés sont non exclusifs, non cessibles, non transférables et révocables en cas de violation des présentes CGV.

11.1 Utilisations autorisées

Sous réserve de la licence achetée, le Client peut :

• télécharger et conserver la ressource pour son usage ;
• imprimer les documents pour les besoins de sa structure ;
• utiliser les ressources avec les enfants, les familles ou son équipe interne ;
• projeter les contenus dans le cadre de son activité professionnelle ;
• archiver les ressources pour un usage futur interne.

11.2 Utilisations interdites

Sont notamment interdits sans autorisation écrite :

• transmettre une ressource à un tiers ;
• déposer les fichiers sur un cloud partagé (Google Drive, Dropbox, OneDrive…) ;
• diffuser sur Teams, Slack, Discord, intranet ou plateforme collaborative ;
• partager via WhatsApp, Messenger, e-mail ou réseaux sociaux ;
• revendre, louer, prêter ou céder les ressources ;
• supprimer les mentions de propriété intellectuelle, le logo ou le copyright ;
• intégrer les ressources dans une formation commerciale concurrente ;
• reproduire tout ou partie des contenus pour créer une œuvre dérivée destinée à la vente.

11.3 Intelligence artificielle

Sauf autorisation écrite préalable, les ressources Wild Child ne peuvent être utilisées pour entraîner, alimenter, enrichir, indexer ou reproduire un système d’intelligence artificielle, un modèle de langage, une base documentaire automatisée ou tout outil de génération de contenus.

11.4 Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, illustrations, vidéos, capsules vidéo, livres, mises en page, logos, photographies, protocoles, trames et supports commercialisés est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute atteinte pourra donner lieu à des actions civiles ou pénales conformément au droit français.

11.5 Licences proposées

Le Vendeur pourra proposer différentes licences : individuelle, assistant maternel, établissement, multi-sites, réseau, collectivité ou toute autre licence spécifique. Les droits d’utilisation dépendent exclusivement de la licence acquise.

11.6 Licence acquise et périmètre d’utilisation

La licence acquise est strictement limitée au périmètre indiqué lors de l’achat.

Sauf mention contraire figurant sur la fiche produit ou sur le devis accepté, une licence autorise exclusivement l’utilisation des ressources par la personne physique ou la structure identifiée lors de la commande.

Une licence acquise pour un établissement ne peut être étendue à un autre établissement, même appartenant au même gestionnaire, à la même association, au même groupe, au même réseau ou à la même franchise.

Toute extension du périmètre d’utilisation nécessite l’acquisition d’une licence adaptée.

11.7 Utilisation au sein d’un groupe ou d’un réseau

Lorsqu’une personne morale exploite plusieurs établissements, chaque établissement constitue un utilisateur distinct des ressources Wild Child®, sauf si une licence multi-sites, réseau ou toute autre licence spécifique a été souscrite.

L’acquisition d’une ressource par le siège d’une organisation, une association, une collectivité ou une société ne confère pas automatiquement un droit d’utilisation à l’ensemble de ses établissements.

11.8 Utilisation par les collectivités

Les ressources acquises par une collectivité territoriale, une commune, une communauté de communes, un département, une région, un établissement public ou toute autre personne morale de droit public ne peuvent être diffusées à plusieurs établissements, services ou agents sans autorisation écrite préalable ou licence adaptée.

11.9 Utilisation dans le cadre de formations

Sauf accord écrit préalable du Vendeur, les ressources Wild Child® ne peuvent être utilisées comme support principal ou substantiel d’une formation, d’une conférence, d’un atelier, d’un accompagnement professionnel ou de toute prestation rémunérée proposée par un tiers.

Cette limitation ne fait pas obstacle à une utilisation ponctuelle à des fins d’illustration, dans le respect des exceptions prévues par la loi lorsqu’elles sont applicables.

11.10 Reproduction par photographie ou numérisation

Sont assimilées à une reproduction non autorisée, lorsqu’elles excèdent les droits accordés par la licence :

• la photographie des pages ;
• les captures d’écran ;
• la numérisation ;
• le scan ;
• la photocopie ;
• l’enregistrement vidéo ;
• toute technique permettant de reproduire tout ou partie d’une ressource.

11.11 Illustrations et créations graphiques

Les illustrations, dessins, pictogrammes, photographies, mises en page, couvertures, éléments graphiques, chartes visuelles et créations artistiques présents dans les ressources Wild Child® bénéficient de la même protection que les textes.

Ils ne peuvent être extraits, modifiés, réutilisés, intégrés dans un autre document, ni exploités séparément sans autorisation écrite préalable.

11.12 Captation des webinaires et capsules vidéo

Il est interdit :

• d’enregistrer un webinaire ou une capsule vidéo ;
• de filmer son écran ;
• de réaliser une capture vidéo ;
• d’utiliser un logiciel permettant la copie du flux vidéo ;
• de diffuser le contenu auprès de tiers ;
• d’organiser une projection collective dépassant le périmètre de la licence acquise.

11.13 Création de contenus dérivés

Le Client ne peut créer, commercialiser ou diffuser une œuvre dérivée reproduisant tout ou partie des ressources Wild Child®, même après adaptation, reformulation, traduction ou modification substantielle, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

11.14 Protection contre l’utilisation par des systèmes d’intelligence artificielle

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit d’utiliser tout ou partie des ressources Wild Child® pour entraîner, affiner, alimenter, enrichir, indexer, reproduire ou améliorer un système d’intelligence artificielle, un modèle de langage, un assistant conversationnel, une base documentaire automatisée ou tout autre système de génération automatisée de contenus.

Cette interdiction s’applique également à la constitution de bases de connaissances internes destinées à alimenter de tels systèmes.

11.15 Licence attachée à la structure

Lorsque la licence est acquise au bénéfice d’une structure, celle-ci demeure attachée à l’établissement déclaré lors de la commande.

Les changements de directeur, de salarié, de référent technique, d’administrateur ou de représentant légal n’ont aucune incidence sur le titulaire de la licence.

Les collaborateurs quittant la structure perdent immédiatement tout droit d’utilisation des ressources Wild Child® obtenues dans le cadre de leurs fonctions.

11.16 Utilisation par les formateurs

Les ressources Wild Child® ne peuvent être utilisées pour créer, animer, commercialiser ou diffuser une formation, même gratuite, sans autorisation écrite préalable du Vendeur ou sans licence spécifique lorsque celle-ci est proposée.

11.17 Utilisation des livres imprimés

Les livres imprimés bénéficient de la même protection que les ressources numériques.

Sauf exception prévue par la loi, il est interdit de les photocopier, numériser, scanner, reproduire, diffuser, traduire ou adapter, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.

11.18 Liens et ressources externes

Certaines ressources peuvent contenir des références, liens internet ou recommandations vers des sites tiers.

Le Vendeur ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la pérennité de ces contenus externes, susceptibles d’évoluer indépendamment de sa volonté.

Récapitulatif des licences

Type de licence	Utilisateurs autorisés	Impression	Utilisation avec les enfants	Partage interne	Multi-sites
Individuelle	1 personne	✔	✔	✘	✘
Assistant maternel	1 professionnelle	✔	✔	✘	✘
Micro-crèche	1 établissement	✔	✔	✔ (équipe interne)	✘
Établissement	1 site	✔	✔	✔	✘
Multi-sites	Selon contrat	✔	✔	✔	✔
Réseau / Collectivité	Selon contrat	✔	✔	✔	✔

Article 12 — Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGV, le Vendeur pourra suspendre les accès numériques, demander le retrait des contenus diffusés illicitement, solliciter la réparation du préjudice subi et exercer toute action prévue par la législation applicable.

12.1 Mesures en cas d’utilisation non conforme

En cas d’utilisation manifestement contraire aux présentes CGV, le Vendeur pourra notamment :

• suspendre ou supprimer les accès numériques concernés ;
• demander le retrait ou la cessation de toute diffusion non autorisée ;
• refuser toute nouvelle commande émanant du Client concerné ;
• exercer toute action destinée à faire cesser l’atteinte portée à ses droits et à obtenir réparation du préjudice subi.

Article 13 — Responsabilité

Les ressources Wild Child constituent des outils pédagogiques d’aide à la pratique. Elles ne remplacent ni les textes légaux et réglementaires, ni les recommandations des autorités compétentes (PMI, ARS, CAF, services de contrôle), ni l’analyse professionnelle du Client. Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources et de leur adaptation à son contexte. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé pour la ressource concernée.

13.1 Valeur probante des données techniques

Les journaux de connexion, historiques de téléchargement, données de consultation, confirmations d’accès, informations issues de la plateforme de vente ou des outils techniques utilisés pour la mise à disposition des ressources pourront être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve de leur recevabilité et de leur appréciation par les juridictions compétentes.

13.2 Absence de garantie de résultat

Les ressources Wild Child® constituent des outils d’accompagnement, d’information et de structuration des pratiques professionnelles.

Elles ne garantissent notamment pas :

• l’obtention d’une autorisation administrative ;
• la validation d’un projet par une Protection Maternelle et Infantile (PMI) ;
• un contrôle favorable d’une autorité compétente ;
• l’obtention d’un financement ou d’une subvention ;
• la réussite d’un projet de création ou de développement ;
• un résultat économique, financier ou commercial.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des ressources acquises.

13.3 Évolution des connaissances et de la réglementation

Les ressources Wild Child® reflètent l’état des connaissances, des recommandations professionnelles et de la réglementation au moment de leur publication ou de leur dernière mise à jour.

Il appartient au Client de vérifier que les contenus demeurent adaptés aux textes en vigueur, aux recommandations officielles et aux exigences de son autorité de contrôle au moment de leur utilisation.

13.4 Erreurs matérielles

Malgré le soin apporté à la rédaction des ressources, celles-ci peuvent contenir des erreurs matérielles, typographiques ou des références devenues obsolètes.

Le Vendeur s’efforce de les corriger dans un délai raisonnable lorsqu’elles lui sont signalées.

Article 14 — Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française. Elles sont utilisées pour gérer les commandes, les accès aux ressources, le service après-vente, la facturation et, avec le consentement du Client, l’envoi d’informations commerciales. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité selon les conditions légales.

Article 15 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un événement de force majeure, notamment catastrophe naturelle, incendie, pandémie, cyberattaque, panne majeure des réseaux de communication, interruption des services d’hébergement ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 16 — Médiation

Le Client Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, conformément au Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont indiquées sur le Site.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les Clients Professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Annecy, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les Clients Consommateurs bénéficient des règles de compétence prévues par le Code de la consommation.

Article 18 — Évolution des ressources et des services

Wild Child pourra développer de nouvelles catégories de ressources (abonnements, plateforme de formation, espace membre, certifications, licences spécifiques, applications, contenus exclusifs). Les présentes CGV s’appliqueront à ces nouveaux services, sous réserve des dispositions particulières précisées sur les fiches produits concernées.

Notre engagement pour la création

Chaque ressource Wild Child® est le fruit de nombreuses heures de recherche, d’observation, de rédaction, d’illustration, de relecture et d’expérimentation auprès des professionnels de la petite enfance.

En respectant les conditions d’utilisation de ces ressources, vous contribuez directement au développement de nouveaux outils pédagogiques, à leur mise à jour et à la diffusion de pratiques de qualité au service des enfants, des familles et des professionnels.

Nous vous remercions sincèrement de faire vivre une création responsable et de participer au respect de la propriété intellectuelle.

Nous vous remercions sincèrement pour votre confiance.

Charline, fondatrice